Déclaration sur la protection des données personnelles

Déclaration de Mme Dr. Ágnes Kaszás, auto-entrepreneur, — ci-après Responsable du traitement — au sujet du traitement des données personnelles : 

Par la publication de la présente note d’information, je me soumets aux obligations de déclaration préalable sur le mode de gestion des données personnelles des personnes concernées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil portant le nom de Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD). Les articles de ce texte stipulent que toute information doit être transmise de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples. 

I. Désignation du responsable du traitement et du soustraitant

Responsable du traitement

Raison sociale : Dr. Kaszás Ágnes, auto-entrepreneur
Siège social : 1063 Budapest, Kmety György utca 20.
Numéro d’enregistrement : 51103558
Numéro fiscal : 76996445-1-42
Adresse électronique : info@agneskaszas.com
Site internet : www.agneskaszas.com www.agneskaszas.com

Sous-traitant

Raison sociale: Tárhely.Eu Szolgáltató Kft.
Siège social: 1097 Budapest, Könyves Kálmán körút 12-14.
Téléphone: +36 1 789-2-789
Adresse électronique: support@tarhely.eu
Site internet: www.tarhely.eu

Les données de mes clients, obtenues grâce au formulaire de contact du site www.agneskaszas.com, sur l’adresse électronique info@agneskaszas.com, par téléphone, par dossier client papier ou par les prises de notes effectuées lors des consultations restent en ma possession. Je ne les transmets pas à une tierce personne.

Je garantis à mes clients que leurs données ne sont utilisées à aucune autre fin, sauf dans le cas où ils ont donné leur accord explicite.

L’adresse électronique de mes clients est enregistrée dans la base de données de mes envois de courriers électroniques, conformément à l’accord obtenu lors de notre première rencontre ou en remplissant le formulaire de contact de mon site internet. Les adresses électroniques présentes dans cette base de données sont destinataires de mes lettres d’informations, gratuites et à caractère explicatif.

Naturellement, chaque client est libre de demander, sans aucune restriction, la suppression de son adresse de cette base de données.

II. Types de traitement des données, champ des données traitées, durée du traitement des données

Traitement des données à but marketing par l’envoi de lettre d’information

Responsable du traitement

Raison sociale : Dr. Kaszás Ágnes E.V.
Siège social : 1063 Budapest, Kmety György utca 20.
Numéro d’enregistrement : 51103558
Numéro fiscal : 76996445-1-42
Adresse électronique : info@agneskaszas.com
Site internet : www.agneskaszas.com

Sous-traitant – Webgalamb, logiciel d’envoi d’e-mail marketing et de lettre d’information

Raison sociale : ENS Informatikai és Rendszerintegrációs Zrt.
Siège social : 1106 Budapest, Fehér utca 10.
Téléphone : +36 20 222 0011
Adresse électronique : kapcsolat@webgalamb.hu
Site internet : www.webgalamb.hu

  • Objectif du traitement des données : transmettre par courrier électronique aux personnes ayant souhaité faire partie de cette liste des informations de type promotionnel, sur de nouveaux services, des offres exceptionnelles, d’éventuels changements, des informations et des événements.
  • Personnes concernées : toute personne ayant souhaité s’inscrire sur cette liste.
  • Fondement juridique du traitement des données : l’accord explicite de la personne concernée, donné soit sur mon site internet en cochant la case autorisant le traitement de ses données personnelles lors de son inscription à la lettre d’information, soit lors de notre première rencontre personnelle en complétant le formulaire papier.
  • Durée du traitement des données : jusqu’à la désinscription, consécutive à une demande de suppression de la part de la personne concernée. La désinscription peut s’effectuer en cliquant sur le lien présent au bas de ma lettre d’information, par courrier électronique à l’adresse info@agneskaszas.com, ou par courrier postal au siège de ma société.
  • Champ des données traitées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone.

Inscription faite sur le site internet, formulaire de contact :

  • Objectif du traitement des données : prise de contact direct, transmission d’informations, préparation du contrat.
  • Personnes concernées : toute personne ayant complété le formulaire de contact sur mon site internet. http://agneskaszas.com/kapcsolat/
  • Fondement juridique du traitement des données : accord explicite des personnes concernées.
  • Durée du traitement des données : jusqu’à la suppression, à la demande explicite de la personne concernée.
  • Champ des données traitées : nom, adresse électronique.

Traitement des données des clients

  • Objectif du traitement des données : traitement des informations personnelles des clients suite à l’exercice de mon activité principale.
  • Personnes concernées : clients ayant sollicité une consultation personnelle.
  • Fondement juridique du traitement des données : accord explicite des personnes concernées, signature d’un contrat.
  • Durée du traitement des données : jusqu’à la suppression des données à la demande explicite de la personne concernée. Les données mentionnées sur les factures ne peuvent pas être supprimées pendant 8 ans, relativement aux dispositions de la loi sur la comptabilité.
  • Champ des données traitées :
  • Rappel téléphonique sur demande : nom, adresse électronique, téléphone.
  • Facturation : nom, adresse, numéro de compte bancaire (en cas de règlement par virement bancaire) ou Raison sociale de l’entreprise, siège social, numéro fiscal, numéro de compte bancaire.
  • Envoi du formulaire de contact : le formulaire de contact client est également un moyen de faire un premier bilan sur l’état de la personne. Il demande donc les données suivantes : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de facturation, questions relatives à l’état de santé (selon les cas).
  • Notes prises lors des consultations : elles peuvent contenir de nombreuses informations sensibles, utiles au traitement de la personne concernée, par exemple : état de santé, préférence sexuelle, politique, religieuse, etc. Ces notes sont consignées dans des dossiers séparés (un par client), dont j’assure la sécurité physique.

La fiche bilan permet de proposer au client un plan de traitement sur mesure, prenant en compte son état de santé. Cependant, il n’est pas obligatoire de compléter la fiche bilan. Avant le début de chaque traitement, je questionne le client et nous discutons ensemble des différentes possibilités, des besoins et des risques.

III. Champ des personnes autorisées á prendre connaissance des données

En tant qu’auto-entrepreneur, je n’ai pas d’employé et suis donc la seule personne responsable du traitement des données.

IV. Droits des personnes concernées

Droit d’accès : 

Les personnes concernées ont le droit de me demander à tout moment des informations quant aux données personnelles en ma possession. En prenant contact avec moi, ils peuvent me demander de leur envoyer les données que je conserve à leur sujet.

Droit à la portabilité des données :

Dans le cas où les données personnelles sont traitées de manière automatisée sur la base de l’accord de la personne concernée, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement. Cela concerne uniquement les données personnelles transmises initialement par la personne concernée.

Droit de rectification :

La personne concernée a le droit de demander la correction de ses données personnelles, dans le cas où celles-ci sont incorrectes. Il est également possible d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement („droit à l’oubli”) :

Toute personne a le droit de demander la suppression de ses données personnelles en ma possession, exception faite des cas où les données doivent obligatoirement être conservées conformément à la loi (ex: la loi sur la comptabilité pour les factures).

Droit d’opposition sur la base du motif d’intérêt légitime contre le traitement : 

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement :

  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • le traitement est illégal et la personne concernée souhaite la suppression des données ou la limitation de leur utilisation. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Comment exercer ces droits ?

Toute demande relative aux droits ci-dessus doit être envoyée à cette adresse électronique : info@agneskaszas.com

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : 

Si la personne concernée considère que je traite ses données personnelles de manière incorrecte, qu’elle prenne contact avec moi. Elle a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Règles de procédure :

En tant que responsable du traitement, je fais le nécessaire pour informer dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, les personnes concernées des ajustements effectués en vertu des articles 15 à 22 du RGPD. En cas de besoin, et compte tenu de la complexité de la demande ou de leur nombre, le délai de réponse peut être prolongé de deux mois.

En cas de prolongation du délai, les personnes concernées sont informées dans un délai d’un mois des raisons justifiant la prolongation. Dans le cas où la personne concernée a transmis sa réclamation par voie électronique, la réponse intervient par ce biais, sauf demande contraire de sa part.

Dans le cas où je ne serais pas en mesure d’intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la personne concernée est informée des raisons de ce manquement et des recours possibles auprès de l’autorité de contrôle et des tribunaux.

Les informations et explications demandées sont fournies à titre gratuit. Si la demande de la personne concernée n’est clairement pas justifiée ou exagérée (spécialement en cas de demande répétée), je suis en droit de demander un dédommagement raisonnable si l’envoi des informations et la mise en place des modifications ont engendrés des frais administratifs. Je suis également en droit de réfuter les modifications apportées suite à la demande.

Toute personne m’ayant transmis ses données personnelles sera informée des corrections, suppressions et limitations, sauf si cela s’avère impossible ou nécessite un effort disproportionné.

Une copie des données personnelles en question sera fournie. Si la personne concernée demande des copies supplémentaires, je suis en droit d’appliquer un tarif raisonnable compte tenu des frais administratifs engendrés. Si la personne concernée a effectué sa demande par voie électronique, les informations lui sont transmises par ce biais, sauf demande contraire de sa part.

Réparation du préjudice, dédommagement :

Toute personne ayant subi un préjudice, financier ou non, résultant de la non-application du RGPD, est en droit de demander une réparation du préjudice de la part du responsable du traitement ou – s’il existe – du sous-traitant. Le sous-traitant n’est considéré responsable du préjudice causé par le traitement des données que dans le cas où il n’a pas appliqué la loi et les obligations relatives aux sous-traitants, ou s’il n’a pas tenu compte ou a agi à l’encontre des instructions légitimes transmises par le responsable du traitement.

Lorsque plusieurs responsables du traitement, plusieurs sous-traitants, ou un responsable du traitement et un sous-traitant participent à un même traitement, chaque responsable du traitement ou chaque sous-traitant devra être tenu responsable pour la totalité du dommage.

Droit de recours en justice :

La personne concernée, si ses droits ont été violés, peut émettre un recours en justice contre le responsable du traitement. Le tribunal traite alors l’affaire de manière exceptionnelle.

Procédure auprès de l’autorité de protection des données :

Toute réclamation peut être envoyée à l’Autorité nationale pour la protection des données et la liberté de l’information :

Raison sociale : Autorité nationale pour la protection des données et la liberté de l’information
Siège social : 1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C.
Adresse postale : 1530 Budapest, Pf.: 5.
Téléphone : 06 -1- 391-1400
Fax : 06 – 1- 391-1410
Adresse électronique : ugyfelszolgalat@naih.hu
Site internet : www.naih.hu

Mises à jour de la déclaration relative à la protection des données :

La présente déclaration peut être amenée à être mise à jour. Dans ce cas, je conserve le droit de modifier le texte de manière unilatérale. Cela interviendra particulièrement dans le cas d’un changement de règlementation. La version la plus récente de la déclaration est accessible à tout moment sur le site www.agneskaszas.com.

Les changements notables apportés à la déclaration relative à la protection des données, par exemple les raisons du traitement des données ou les questions ayant un impact sur les droits des utilisateurs seront systématiquement transmis aux personnes concernées. Les changements dans le traitement des données ne peuvent pas signifier un traitement des données personnelles divergeant de ses objectifs.

V. Informations relatives aux données des visiteurs du site internet de l’entreprise, cookies

Lors des visites sur mon site internet, un ou plusieurs paquets d’informations (ou cookies) envoyés par le serveur au moteur de recherche transite vers la machine du visiteur. Le moteur de recherche renvoie ensuite l’ensemble au serveur à l’occasion d’une recherche vers le serveur.

Le moteur de recherche de ce serveur sera alors identifiable dans la mesure où l’utilisateur a validé en connaissance de cause les conditions de navigation sur le site. Les cookies sont exclusivement destinés à améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et à en automatiser l’accès. Les cookies utilisés sur mon site ne stockent pas d’informations permettant l’identification des utilisateurs. Je ne traite donc aucune donnée personnelle par ce biais.

Remarketing tag

Lors des visites sur mon site internet, un ou plusieurs cookies (petit fichier contenant des suites de caractères) sont envoyés par le site vers l’ordinateur du visiteur, dont le moteur de recherche devient ainsi identifiable individuellement. Ces cookies sont fournis par Google et sont utilisés par le système Google Adwords. Ils ne parviennent sur l’ordinateur du visiteur que dans le cas où certains sites annexes sont visités. Leur utilisation fonctionne de la manière suivante : les fournisseurs de services extérieurs, dont Google, stockent à l’aide de ces cookies des informations sur les visites précédentes de l’utilisateur sur les sites sponsorisés, ce qui leur permet par la suite de transmettre des publicités de leurs sites partenaires.

Les utilisateurs ont la possibilité de bloquer les cookies via le site de désactivation des publicités Google. Le site de désinscription de Network Advertising Initiative permet aussi aux utilisateurs de bloquer les cookies des fournisseurs de services extérieurs. Les dispositions légales concernant les conditions et règles à respecter par le gestionnaire du site sont consignées dans la loi CVIII. de 2001, § 13.